Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'auto entreprise Sandnerglass et de son client dans le cadre de la vente des produits présents sur le site internet Sandnerglass.com ainsi que des commandes passées entre le client et Sandnerglass par mail ou par courrier.
Les deux parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat.
Toute commande dûment validée sur le https://www.sandnerglass.com, par mail ou par courrier implique la prise de connaissance et l'acceptation sans réserve aux présentes conditions générales de ventes.
Les présentes conditions générales de ventes peuvent être modifiées à tout moment par Sandnerglass, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
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Les produits
Sandnerglass a pour vocation de proposer des créations ou la restauration de vitraux et la création d'objets en verre en utilisant les techniques traditionnelles du vitrail – coupe du verre, peinture sur verre à la grisaille, montage au plomb ou au ruban de cuivre, soudure à l'étain.
Chaque création est faite en un seul exemplaire ou en très petites séries qui ne sauraient être parfaitement identiques. Le travail du verre n'étant pas une science exacte.
Chaque création est originale et fait main au sein de mon atelier à Laurière en Haute Vienne avec des verres de qualité.
Le verre utilisé peut être du verre industriel ou du verre souffle, dans quel cas c'est précisé dans le descriptif du vitrail.
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Les prix
Les prix indiqués sur le site www.sandnerglass.com sont exprimés en Euros et ne sont pas majorés du taux de TVA. Le statut d'auto entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l'article 293B du CGI.
Les prix indiqués comprennent la création, ainsi que les frais d'expédition pour la France métropolitaine des pièces n'excédant pas 30cm x 30 cm, qui incluent la préparation de la commande, l'emballage et les frais postaux. Pour des plus grandes pièces, plus fragiles, les modalités de transport sont étudiés au cas par cas.
La vente en ligne des créations présentées sur le site Sandnerglass est ouverte aux acheteurs du monde entier. Nous pouvons expédier toute commande jusqu'à 30cm x 30 cm vers un pays autre que la France métropolitaine.
Dans ce cas, merci de bien vouloir nous contacter par mail contact@sandnerglass.com ou via l'onglet "contact", nous vous indiquerons les frais d'expédition selon votre pays.
Pour toutes les commandes expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, des taxes locales, des droits d'importation ou des taxes sont susceptibles d'être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Sandnerglass. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
L'entreprise Sandnerglass se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les créations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les créations demeurent la propriété de l'entreprise Sandnerglass jusqu'au paiement complet du prix de la commande.
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La commande
Toute commande non payée sera considérée comme "en attente" et en droit d'être annulée, si le paiement n'est pas effectué dans les 7jours ouvrés suivant la commande.
Le délai d'expédition de la commande dépendra donc du délai d'acheminement et de réception du chèque, si le paiement se fait par ce moyen.
Dès le règlement reçu, Sandnerglass validera la commande et vous préviendra par mail.
Pour tout paiement par carte bancaire sur le site www.sandnerglass.com le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement sera la preuve du montant et de la date de la transaction.
Le choix et l'achat des créations sont placés sous l'unique responsabilité du client.
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Le paiement
Nous acceptons les paiements en Euros :
- par chèque : celui-ci doit être à l'ordre de Sandnerglass et adressé à Sandnerglass- 7 Volondat- 87 370 Laurière (France)
- par virement bancaire : une fois la commande validée, vous recevrez les instructions
- en espèces : possibilité de livraison pour toute commande supérieure à 100€ et dans un rayon de 45km autour de Laurière (zone allant jusqu'à Limoges, Gueret, la Souterraine) pour une remise en mains propres. Nous contacter pour convenir d'un RDV.
- par carte bancaire (à venir) : le paiement est sécurisé via la Banque La Poste à travers le site www.sandnerglass.com
Les commandes sont traitées après validation du paiement.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis d'une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception de ce dernier.
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Disponibilité des produits
L'entreprise Sandnereglass ne garantit en aucun cas le maintien des créations à la vente durant une période donnée.
Les créations sont visibles sur le site jusqu'à épuisement des stocks, mais elles peuvent par ailleurs être vendues en dehors du site www.sandnerglass.com (lors des salons et sur les marchés par exemple).
Sandnerglass s'engage à mettre à jour dans les plus brefs délais l'indisponibilité de ses créations sur son site www.sandnerglass.com
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Dans le cas d'une commande validée d'une création devenue indisponible, Sandnerglass s'engage à ne pas débiter le compte de son client ou à ne pas encaisser son règlement.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'une création indisponible, Sandnerglass s'engage dans un délai de 10 jours à rembourser le client du montant de la commande indisponible, par le moyen de règlement au choix de Sandnerglass (par chèque ou virement bancaire). Dans tous les cas, Sandnerglass s'engage à prévenir par mail le client qui aurait passé commande d'une création indisponible.
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Commande personnalisée
Pour toute commande personnalisée, prendre contact avec Sandnerglass par mail ou par l'onglet contact.
Un devis sera fait, incluant le tarif des créations, des frais et moyens d'expédition, et envoyé au client par mail ou par courrier.
Si accord du devis et des créations proposées, le client renverra le devis avec "bon pour accord" apposé et une avance de 50% pour des commandes inférieures à 500€, de 30% pour des commandes supérieures à 500€, pour validation de la commande.
Les délais de réalisation de la commande personnalisée seront annoncés au moment des échanges avec le client.
Aucun travail commandé ne sera débuté par Sandnerglass avant retour du devis et paiement des 50% ou 30%.
Le solde de la commande sera à régler avant envoi de la commande.
Sandnerglass ne peut être tenue responsable de rupture de fabrication ou d'indisponibilité d'un certain coloris de verre des fournisseurs.
Sandnerglass ne peut être tenue responsable si le délai de réalisation est rallongé du fait d'un évènement indépendant de sa volonté : panne de four, impossibilité d'être réapprovisionné notamment en cas d'intempéries sévères (chutes de neige importantes, inondations...), de grève, d'incendie, d'accident de la vie ou tous autres évènements imprévisibles.
Sandnereglass se rapprochera alors de son client pour le prévenir dans les plus brefs délais et lui proposer un autre choix de coloris de verre en cas d'indisponibilité d'une gamme de verre ou lui proposer un rallongement du délai de réalisation en cas d'évènement indépendant de sa volonté.
Un remboursement de l'avance sera effectué si les solutions proposées ne satisfont pas le client et seulement dans les cas cités précédemment.
Si le client annule une commande personnalisée après validation, les sommes perçues ne pourront être remboursées.
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La livraison
Après validation de la commande par le client et acceptation de son paiement, la commande (hors commande personnalisée) sera préparée pour être expédiée dans les 48h ouvrées.
En cas d'indisponibilité de tenir ces délais, Sandnerglass en informera le client à l'adresse mail indiquée lors de la commande.
Les livraisons en France métropolitaine sont assurées par les services de la Poste en Colissimo.
Sandnereglass ne serait en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison dus aux dysfonctionnements de la Poste (grève partielle ou totale, inondations, incendies...).
La commande est expédiée à l'adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande.
Le client vérifiera que ses coordonnées sont exactes. Un numéro de téléphone pourra être utile au livreur, n'hésitez pas à le communiquer, ainsi que toutes informations pouvant faciliter une livraison rapide.
Une commande envoyée, qui serait susceptible d'être retournée à Sandnerglass avec la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" ou "adresse non reconnue" pour des raisons de non mise à jour d'adresse du client ou d'adresse incomplète du client, pourra être renvoyée avec un nouveau règlement des frais de port par le client. Sandnerglass se réserve le droit de ne pas payer les frais de port en suppléments, dus à une erreur faite par le client.
Chaque commande est emballée de manière à ce que vous la receviez sans dommage.
Le client est tenu de vérifier l'état de la commande lors de la réception en présence du livreur.
En cas de doute, signalez le sur le bon de livraison que le livreur vous fera signer.
En cas de dommages, le client doit mentionner avec précision ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours suivant la livraison conformément aux dispositions de l'article L.133-33 du code du commerce. Il doit en outre informer Sandnerglass par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les 8 jours suivant la réception.
Nous pourrons ainsi engager une procédure avec le transporteur afin d'obtenir un remboursement ou un dédommagement.
Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.
Sandnerglass sera, en tout état de cause, dégagée de son obligation de livrer en cas :
- survenance d'un cas de force majeur telle que chutes de neiges importantes, tempête, grève, accidents, incendie, inondations...
- inexécution par le client de l'une de ses obligations telle que paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telle que l'adresse de livraison...
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Rétractation et retour des produits
Le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour retourner les créations qui ne lui conviendraient pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leur emballage d'origine. Le retour ne sera accepté que si les créations n'ont pas été déconditionnées / désemballées /utilisées.
Les créations retournées abîmées, endommagées ou salies par le client ne sont pas reprises.
Sandnerglass n'est pas responsable d'une mauvaise utilisation du client sachant que toutes les commandes sont vérifiées avec soin avant expédition.
Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de Sandnerglass. Les retours doivent impérativement être adressé à : Sandnerglass – 7 Volondat 87 370 Laurière
Si le client exerce son droit de rétractation, Sandnerglass s'engage à rembourser le client dans un délai de 30 jours suivant le retour de la commande.
Conformément à l'article L.121-20-2 du code la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cas de produits personnalisés selon les spécificités du client sauf si le client apporte la preuve d'une erreur de Sandnerglass entre le devis et la commande finale.
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Les données nominatives
Les données nominatives du client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Toutes les données enregistrées ne seront en aucun cas confiées à des tiers à des fins commerciales mais seront utilisées exclusivement par Sandnerglass pour la gestion des commandes et l'information des nouveautés, offres exclusives, et promotion de son entreprise.
Conformément à la loi "informatique et liberté", article 34 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, il suffit d'en faire la demande par mail ou par courrier à Sandnerglass en indiquant ses coordonnées et son adresse mail.
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Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site www.sandnerglass.com, photographies, fiches produits, prix...sont donnés à titre indicatif. Sandnerglass s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Sandnerglass ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
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La propriété intellectuelle
Conformément aux dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, l'entreprise Sandnerglass est productrice et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
Toute reproduction partielle ou totale et toute utilisation sur quelque support que ce soit du site www.sandnerglass.com sont strictement interdites.
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Il est tout à fait possible pour un site internet à titre personnel ou associatif d'intégrer sur son site un lien simple renvoyant directement à l'une des pages du site www.sandnerglass.com En revanche, il devra obligatoirement en faire la demande au préalable à Sandnerglass.
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Service client - contact
Pour répondre à toutes questions, vous pouvez contacter Sandnerglass par mail ou par courrier à : Sandnerglass – 7 Volondat – 87 370 Laurière
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Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
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